Conditions Générales de Vente (CGV)
Dispositions générales
La société Koudepouce SAS, ci-après dénommée "la Société", a développé un site internet, désigné ci-après comme "le Site", permettant la vente à distance d'une sélection de produits et de prestations liés à la technique du bâtiment, ci-après dénommés "les Produits".
Les visiteurs du Site sont invités à prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité, car elles régissent les relations entre la Société et ses clients dans le cadre des ventes de Produits, ainsi que les conditions d'utilisation du Site en l'absence de vente.
Nos conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux consommateurs personnes physiques, désignés comme "les Clients", qui effectuent des commandes de Produits via notre Site. Notre entreprise propose aux particuliers et aux professionnels la possibilité de commander nos produits sur le site internet www.fissurometre.fr. Ces conditions sont valables pour les Clients établis en France, y compris en Corse.
Le contrat conclu entre la Société et le Client est constitué par les présentes conditions générales, ainsi que par les modalités contractuelles présentes sur notre Site et celles communiquées au Client sur son compte Client, ainsi que lors de la réception de la commande.
Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes les versions antérieures et seront elles-mêmes remplacées par toute édition future. La version en vigueur des conditions générales de vente est celle accessible dans la section "Conditions de Vente" de notre Site au moment de l'expédition de la commande par le Client. Cette même règle s'applique aux éléments contractuels figurant sur notre Site.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de tout autre accord ou écrit, sauf accord contraire exprès et écrit de la part de la Société. Toute modification souhaitée par le Client doit faire l'objet d'une demande écrite préalable à toute commande, et doit être expressément acceptée par la Société par écrit pour être valide. L'envoi d'une commande sans avoir suivi la procédure de modification susmentionnée implique l'acceptation intégrale et sans réserve de nos conditions générales.
Société
L’édition et la direction de la publication du site www.fissurometre.fr est assurée par Koudepouce SAS dont le siège social est situé au 97 Allée Alexandre Borodine (Bâtiment Woodclub) 69800 St Priest
Pour en savoir plus sur nos mentions légales, cliquez-ici..
Juridictions compétentes
En accord avec l'article L 133-3 du code de la consommation, il est porté à la connaissance du Client qu'il a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à d'autres méthodes alternatives de résolution des conflits.
Produits
Les produits disponibles sont proposés par Koudepouce SAS qui se réserve le droit de modifier la liste des produits sur son site sans préavis, une mesure que le client accepte sans droit à indemnisation, notamment si une offre de vente est interrompue.
Il est important de noter que toutes les photos et informations relatives aux produits, catalogues et autres documents sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les fournisseurs sont en mesure de modifier leurs produits à tout moment, notamment en ce qui concerne la forme et les matériaux, sans altérer leurs caractéristiques techniques, ce qui est accepté par le client. De plus, des variations de couleur peuvent survenir en raison de contraintes techniques entre les produits et les images affichées sur le site. Par conséquent, le client ne peut pas exiger de réparation pour un préjudice éventuel ni annuler sa commande pour cette raison.
Notre société se spécialise dans la vente de produits et ne fournit pas de services de conseil, d'audit ou de validation des choix du client. Le client est donc entièrement responsable de ses sélections et s'engage à consulter une personne compétente pour évaluer ses besoins et choisir un produit adapté à ses moyens financiers.
Ces conditions générales de vente régissent les accords entre Koudepouce SAS et le client, qui souhaite effectuer un achat sur le site internet www.fissurometre.fr. L'offre reste valable pour une durée mensuelle.
La validation de la commande implique son paiement et l'acceptation totale, sans réserves, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous.
Achat en ligne
Selon l'article 1369-4 du Code civil français, il est précisé que la langue exclusive pour la conclusion et l'exécution du Contrat est le français.
Selon les dispositions de l'article 1369-4 du Code civil français, afin de procéder à la commande d'un ou plusieurs Produits, le Client doit suivre les étapes spécifiées par la Société, telles qu'énoncées sur son Site et dans les conditions ci-après :
- Choix du produits
- Acceptation sans équivoque des conditions générales de vente
- Paiement de la commande via Stripe
- Renseignement des informations de facturation et de livraison
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Un produit est généralement expédié dans les 48h ouvrées.
Si un produit n'est pas disponible dans les délais indiqués, nous informerons le Client par e-mail dès que le produit sera de nouveau en stock et disponible à l'achat. Les produits sur commande seront livrés dans un délai de 10 à 30 jours ouvrés.
Prix et facture
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA à un taux de 20%. Les prix affichés sur le Site peuvent être ajustés à tout moment sans préavis.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment où la commande est passée. Ces tarifs, définis au moment de la commande, sont fixes et définitifs.
La facture est transmise après achat du produit par le Client.
Expédition et transport
Nous nous efforcerons d'expédier vos commandes dans les délais les plus brefs, sauf en cas de surcharge temporaire de l'activité ou les jours fériés.
Les envois sont effectués du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.
Veuillez noter que les frais de livraison sont à la charge du destinataire et varient en fonction du montant de la commande. Les détails concernant les frais de livraison sont clairement affichés avant achat du produit.
À la réception, le Client est tenu de vérifier minutieusement le contenu, la conformité et l'état de la marchandise. Si une anomalie est constatée, le Client doit soumettre une réclamation par écrit dans les 2 jours suivant la réception de la commande.
Il est important de noter que si le Client observe des dommages, des réserves doivent être clairement indiquées sur le document de réception du transporteur. La simple mention "sous réserve de déballage" ne sera pas prise en compte.
Les réserves, pour être valables auprès des assurances, doivent être spécifiques et détailler précisément le dommage constaté (par exemple : produit "référence" endommagé, bande de garantie manquante, nombre de colis manquants, etc.).
Les colis seront retournés et le Client recevra une nouvelle livraison sans frais supplémentaires.
Adresse de retour des produits : 97 Allée Alexandre Borodine (Bâtiment Woodclub) 69800 St Priest
Rétractation
Conformément à l'article L.121.20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'une période de 14 jours francs à compter de la réception des marchandises (ou du dernier produit reçu en cas de colis multiple) pour retourner les produits et demander leur remboursement, sans encourir de pénalités, tout en assumant les frais de retour.
Il est impératif que les produits soient renvoyés à l'adresse suivante : 97 Allée Alexandre Borodine (Bâtiment Woodclub) 69800 St Priest, dans un état parfait de revente, dans leur état d'origine, et accompagnés de tous les accessoires, fiches techniques et notices, le cas échéant. Pour faciliter le processus de retour, veillez à ouvrir les produits de manière soignée, de sorte à pouvoir les renvoyer dans leur emballage d'origine, s'ils doivent être retournés.
Il est important de noter que tout produit incomplet, endommagé, ou dont l'emballage d'origine a été excessivement altéré lors de l'ouverture, ne sera ni remboursé ni échangé. Le Client doit retourner les produits à la Société sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L.121-21-3.
La Société met à disposition un formulaire de rétractation pour faciliter la démarche du Client. Une fois la demande de rétractation reçue, le Client recevra un accusé de réception par e-mail pour confirmer la réception de la demande de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société est tenue de rembourser intégralement le consommateur, y compris les frais de livraison, sans délai injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, la Société peut différer le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition de ces biens, la date retenue étant la première de ces deux occurrences.
Pour procéder au remboursement, la Société utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord préalable du Client pour un mode de remboursement différent. Le remboursement sera initié dès réception du produit retourné.
Litige
En passant une commande, l'acheteur adhère pleinement et sans aucune restriction aux Conditions Générales de Vente de la Société.
La Société peut être exonérée de tout ou partie de ses obligations dans les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat peut être attribuée, soit au consommateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.